L’ICES et surtout l’EIFAC donnent des conseils à la Commission Européenne sur une base annuelle. Le message le plus important à cet égard est invariable déjà depuis dix ans : il faut réduire l’influence négative de l’homme sur la population des anguilles jusqu’à un niveau aussi près que possible de zéro.
Le texte anglais exact est comme suit:
ICES advises that when the precautionary approach is applied for European eel, all anthropogenic mortality (e.g. recreational and commercial fishing on all stages, hydropower, pumping stations, and pollution) affecting production and escapement of silver eels should be reduced to – or kept as close to – zero as possible.
Ce conseil est un principe de précaution: le volume du stock des anguilles n’est pas mesurable, tandis que le développement de leur population est imprévisible en raison du cycle de vie complexe de l’anguille.
Faute d’informations fiables sur la population des anguilles, l’arrivée des civelles est utilisée en tant qu’indicateur pour la population entière.
Le rapport total de l’ICES est disponible en utilisant le lien suivant (Le lien ne fonctionne pas).
Le conseil scientifique de l’ICES a été utilisé lors de la rédaction du Council Eel Regulation (EC) 1100/2007 du 18 Septembre 2007. Cette commission définit la législation relative à la remise en état du stock des anguilles européennes.
L’anguille a de la chance en fait qu’il y a tant d’attention et de législation. Tous les états membres où l’anguille se présente sont obligés de respecter les dispositions de la commission. Les thèmes les plus importants ont été différenciés dans plusieurs articles dans la Regulation.
L’article premier décrit l’objectif principal de la réglementation: “ The Regulation establishes a framework for the protection and sustainable use of the stock”
L’article 2 est dédié aux pays membres qui s’occupent de la réalisation d’Eel Management Plans (EMPs) (Plans de Gestion des Anguilles) “whose objectives shall be to reduce anthropogenic mortalities so as to permit with high probability the escapement to the sea of at least 40% of the silver eel biomass relative to the best estimate of escapement that would have existed if no anthropogenic influences has impacted on the stock”. :
L’article 2 continue avec l’identification d’un certain nombre de mesures pour l’EMP:
* • La réduction de la capture commerciale
* • La limitation de la pêche sportive
* • Mesures de rétablissement
* • Mesures structurelles destinées à rendre les rivières plus accessibles
* • Le transport d’anguilles de l’eau douce aux eaux leur permettant de nager librement vers la mer des Sargasses
* • Prédation naturelle (prédateurs)
* • La mise hors service temporaire de turbines hydrauliques
* • Mesures concernant le système aquatique local
L’article 7: Mesures visant le rétablissement
* • Il est nécessaire que l’état membre réserve au moins 60% des civelles pour le repeuplement aux endroits où la pêche des civelles est permise,
* • Il faut que le niveau de 60% soit atteint au 31 Juillet 2013.
* • Afin d’être sûr qu’un pourcentage de 60% est utilisé dans les programmes de rétablissement, les pays membres sont obligés d’établir des rapports corrects.
* • L’article 9 Problèmes, Rapports et Evaluations
* • Les états membres doivent rendre compte à la Commission tous les 3 ans
* • La Commission propose des mesures destinées à accélérer le rétablissement.